Sciences de la Famille > Prévention et prise en charge du harcèlement, du cyber-harcèlement et des discriminations en milieu scolaire > 3. Le conseil de discipline

 

 Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Axe 3 : Le conseil de discipline

 

 

Gérer par la médiation des situations qui tombent, dans le système social qui contient l’école, sous le coup de la loi constitue sans doute un très mauvais signal. Elle laisse transparaître en effet l’idée que l’institution scolaire, coupée de l’écosystème qui donne sens à ses pratiques, pourrait s’affranchir de tout ce qui assure effectivement de manière souveraine et instituée un ordre social cohérent dans la société dont est issue l’école.

 

Les pratiques de médiation s’ancrent nécessairement dans un corpus de lois qui définissent les droits et les obligations de chaque membre du corps social. Elles ne constituent en aucune façon un espace au sein duquel il serait possible d’en discuter la légitimité ou d’en nuancer l’application. C’est pour cela qu’il est important de ne pas saturer les lieux de médiation en les encombrant d’un ensemble de situations ou de cas de figure qui font l’objet de prescriptions légales ou sont explicitement et précisément visés par l’ arsenal des lois amenées à s’imposer à tous pour maintenir l’ordre social au regard de l’ensemble et affirmer leur pouvoir souverain aux yeux de chacun.

 

Ainsi envisagés, les conseils de discipline fonctionnent de manière complémentaire avec les espaces de parole. Ils indiquent clairement ce qui revient à la norme du « vivre ensemble » et qui fait l’objet de l’espace de parole régulé et ce qui dépend à la loi et définit l’exigence que l’institution scolaire se donne à elle-même de faire écho aux principes légaux qui structurent les modalités de coexistence dans la société dont elle fait partie.

 

Le conseil de discipline, par son mode de fonctionnement et les modalités d’expression qu’il légitime, constitue un véritable exercice de citoyenneté dans la mesure où il reproduit les formes de communication démocratique telle qu’elles sont prévues dans le monde juridique pour favoriser l’application des droits et des devoirs de chacun en tenant compte du besoin de l’ensemble de la collectivité. La prescription du vol et de l’agression, l’interdiction des injures à caractère raciste, la protection non seulement des structures mises à disposition de l’action collective (espaces de parole, infrastructure scolaire) mais aussi de ceux qui en permettent le fonctionnement (les enseignants) constituent autant d’exigences dès lors qu’il est question de mettre des balises indispensables à l’existence collective.

 

Le conseil de discipline permet aux élèves de « pratiquer » une forme de démocratie juridique en mouvement en expérimentant à la fois ce que signifient une loi et son application probatoire ainsi que le rôle essentiel qui tient l’avocat quand il permet de relayer une prise de parole pour en affermir l’expression et garantir la communication qu’elle entend porter.

 

Le conseil de discipline constitue de cette manière un espace institutionnel essentiel à la fois pour concrétiser les intentions démocratiques de l’école et pour permettre à la direction de mettre en place un lieu d’affirmation de l’autorité qu’elle partage avec son équipe enseignante chaque fois qu’une loi est en jeu ou qu’un principe légal est l’enjeu du comportement ou de l’attitude d’un élève.

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Adaptation du R.O.I. : Le conseil de discipline

° Le conseil de discipline est composé du directeur, d’un représentant de l’équipe enseignante et d’un représentant de l’équipe éducative.

 

° Le conseil de discipline est sollicité pour les cinq motifs suivants :

 

- Un élève a quitté le territoire de l’école alors qu’il était censé s’y trouver.

- Un élève a porté atteinte aux biens et/ou à l’intégrité physique d’un autre

- Un élève a proféré des injures à caractère raciste

- Un enseignant a le sentiment qu’un élève lui a manqué de respect

- Un élève a menacé ou détruit un élément de la structure institutionnelle ou matérielle de l’école.

 

° .L’élève peut se faire représenter par l’adulte de son choix pour autant que celui-ci fasse partie de la communauté scolaire. L’adulte lui servira de porte-voix au sein du conseil de discipline.

 

° Le conseil de discipline prononce une première sanction, le plus souvent probatoire et limitée dans le temps. Si pendant la période sursitaire, le conseil est sollicité une nouvelle fois, la sanction devient effective.